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Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires
ISBN/GTIN

Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires

Dans le contexte interne et international
Livre de pocheCartonné
Classement des ventes 3237dans
CHF89.00

Description

Cette thèse de doctorat de l Université de Fribourg porte sur le séquestre des art. 271 ss LP en tant que principale mesure conservatoire en garantie des créances pécuniaires. En introduction, l auteur propose une définition de la notion de mesure conservatoire et examine les exceptions à l hégémonie du séquestre en droit actuel. La première partie de cette thèse dresse ensuite un bilan complet du séquestre de lege lata et analyse le rôle joué par cette mesure en matière internationale. Enfin, la seconde partie est une réflexion de lege ferenda sur le futur, non seulement du séquestre, mais de la protection provisoire des créances pécuniaires en général. Quatre thèmes sont analysés, avec des comparaisons ponctuelles à des droits étrangers (Angleterre, Allemagne, Etats-Unis, Union européenne) et des propositions de réforme.

Détails

ISBN/GTIN978-3-7255-7869-6
Type de produitLivre de poche
ReliureCartonné
ÉditeurSchulthess
Date de parution11.06.2018
No. de série385
Pages474 pages
LangueFrançais
DimensionsLargeur 155 mm, Hauteur 225 mm, Épaisseur 27 mm
Poids761 g
N° article5896041
CataloguesBuchzentrum
Source des données n°27973208
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Série

Auteur

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