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Le contentieux climatique contre l'État

Aspects procéduraux de droit public suisse et américain
BookPaperback
Ranking1255in
CHF99.00

Description

Cette thèse de doctorat porte sur les aspects procéduraux des actions climatiques de droit public ouvertes contre l État. Elle analyse le contexte normatif suisse et international dans lequel s inscrivent ces actions, ainsi que leurs différentes fonctions. Elle identifie plusieurs obstacles procéduraux auxquels les litiges climatiques sont confrontés et soutient que l accès à la justice en matière climatique est trop restreint pour permettre un véritable contrôle de l action ou de l inaction de l État dans ce domaine. Forte d une analyse de droit comparé avec le droit américain, elle propose plusieurs mesures visant un élargissement de l accès à la justice en matière climatique, principalement en lien avec l objet du litige et la qualité pour agir.
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Details

ISBN/GTIN978-3-7255-9865-6
Product TypeBook
BindingPaperback
PublisherSchulthess
Publishing date11/12/2023
Series no.441
Pages334 pages
LanguageFrench
SizeWidth 155 mm, Height 225 mm, Thickness 27 mm
Weight704 g
Article no.48851527
CatalogsBuchzentrum
Data source no.45644419
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