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Le régime du sous-sol en droit suisse
ISBN/GTIN

Le régime du sous-sol en droit suisse

Planification - Exploitation - Construction
BookPaperback
Ranking4117in
CHF94.00

Description

On l exploite pour produire de la chaleur, de l eau et des matériaux de construction; on y réalise différentes infrastructures de transport et de stockage. L espace souterrain est devenu un enjeu important du développement de nos villes et plus généralement de notre société.Or, ces différents usages du sous-sol peuvent entrer en concurrence et se nuire les uns aux autres à tel point que, selon la Commission fédérale de géologie, il existe un risque de chaos si un effort de coordination n est pas fourni.Cette thèse se propose d étudier le régime du sous-sol en droit suisse. Elle présente, dans une première partie, le système de double maîtrise privée et publique de l espace souterrain, tel qu il découle de l art. 667 CC et du droit public cantonal, notamment des lois sur les mines. Une deuxième partie est consacrée aux procédures d exploitation des richesses souterraines, telles que la géothermie et le gaz.L auteur examine ensuite comment la dimension souterraine est appréhendée par le droit de la géoinformation, de l aménagement du territoire et par la police des constructions. Il étudie dans quelle mesure ces outils législatifs permettent d ores et déjà de coordonner les activités des différents utilisateurs du sous-sol et propose des améliorations concrètes.Il s intéresse enfin aux usages plus prospectifs du sous-sol en Suisse que sont le stockage des déchets radioactifs ou du gaz carbonique. Il aborde le droit allemand et européen et traite des thématiques qui vont de la construction d une pompe à chaleur pour une maison individuelle à la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes.
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ISBN/GTIN978-3-7255-7159-8
Product TypeBook
BindingPaperback
PublisherSchulthess
Publishing date07/05/2015
Series no.343
Pages368 pages
LanguageFrench
SizeWidth 155 mm, Height 225 mm, Thickness 28 mm
Weight693 g
Article no.7438762
CatalogsBuchzentrum
Data source no.32860314
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