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Les initiants et leur volonté

La notion de volonté des initiants et la délimitation de son influence sur le processus d initiative populaire
LivreCartonné
Classement des ventes 1989dans
CHF119.00

Description

Cette thèse de doctorat de l Université de Fribourg s intéresse au statut et à l influence des initiants dans le processus d initiative populaire. Elle soutient que la garantie des droits politiques (art. 34 Cst.) et le principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.) protègent non seulement le texte, mais également le contenu essentiel d une initiative. Elle propose ensuite un faisceau de critères permettant de délimiter et d apprécier les manifestations de volonté des initiants à prendre en compte pour établir ce contenu essentiel. Enfin, elle analyse de façon critique, à la lumière des principes de la démocratie et de l Etat de droit, la participation des initiants à la mise en Åuvre des initiatives, attestée par une recension sur les 20 dernières années, et suggère des correctifs pour remédier aux carences de la pratique actuelle.

Détails

ISBN/GTIN978-3-7255-8494-9
Type de produitLivre
ReliureCartonné
ÉditeurSchulthess
Date de parution13.09.2022
No. de série432
Pages564 pages
LangueFrançais
DimensionsLargeur 155 mm, Hauteur 225 mm, Épaisseur 40 mm
Poids1107 g
N° article41937420
CataloguesBuchzentrum
Source des données n°40558219
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Série

Auteur

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